Accueil

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://fontenayavecvous.fr/ les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site et Directeur de la publication

Ce site est édité par :

Béatrice PIERRAT en qualité de candidate à l’élection municipale de Fontenay Le Fleury les 15 et 22 mars 2026

• Adresse de contact : 11 bis rue Laënnec 78330 FONTENAY LE FLEURY
• Adresse e-mail : fontenayavecvous@laposte.net

Le Directeur de la publication est Rosetti Alexandra.

2. Hébergement

Ce site est hébergé par OVH

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site (contenus, textes, images, vidéos, logos, nom de la liste) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés. Sauf autorisation expresse de Béatrice PIERRAT, la reproduction ainsi que toute utilisation du contenu de ce site à d’autres fins que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Les crédits photos, sauf mention contraire, sont la propriété de l’équipe de campagne « L’équipe Béatrice PIERRAT 2026 ».

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Ce site est édité par Béatrice PIERRAT, qui agit en tant que Responsable de Traitement.

Pour connaître le détail de la manière dont vos données sont traitées (y compris les données reçues par e-mail) et comment exercer vos droits, veuillez lire détail « Politique de confidentialité ».

5. Responsabilité

Béatrice PIERRAT s’efforce de fournir une information exacte et à jour sur ce site. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Béatrice PIERRAT ne peut être tenu pour responsable du contenu de ces sites externes.

6. Cookies

Ce site utilise des cookies. OVH, en tant que plateforme d’hébergement, peut déposer des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Préambule

Cette politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs du site https://fontenayavecvous.fr/

Béatrice PIERRAT, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à protéger votre vie privée. Ce site a été conçu pour ne collecter aucune donnée personnelle de manière active (il n’y a ni formulaire de contact, ni création de compte).

Cette politique décrit comment sont gérées les données que vous nous transmettez volontairement par e-mail.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Béatrice PIERRAT en qualité de candidate aux élections municipales de Fontenay Le Fleury les 15 et 22 mars 2026.

• Adresse de contact : 11 bis rue Laënnec, 78960 Fontenay Le Fleury
• Email de contact pour les données personnelles : fontenayavecvous@laposte.net

2. Données collectées, Finalités et Base légale

La seule et unique manière dont nous pouvons collecter vos données personnelles est lorsque vous décidez librement de nous envoyer un e-mail à l’adresse de contact indiquée sur ce site.

Nous distinguons deux situations basées sur le contenu de votre e-mail :

A. Traitement de votre demande de contact

Si vous nous envoyez un e-mail pour poser une question, faire une remarque ou demander une information ponctuelle :

• Données collectées : Votre adresse e-mail, votre nom (s’il est fourni) et le contenu de votre message.
• Finalité (Objectif) : Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande et vous apporter une réponse.
• Base légale (RGPD) : Votre consentement (Art. 6.1.a), manifesté par l’acte volontaire d’envoi de votre e-mail pour obtenir cette réponse.

B. Inscription aux informations de campagne (sur demande expresse)

L’envoi d’un e-mail n’entraîne aucune inscription automatique à une liste de diffusion.

Si, et seulement si, vous formulez une demande explicite dans votre e-mail (par exemple : « J’aimerais être tenu(e) informé(e) de vos actions » ou « Merci de m’ajouter à votre liste de diffusion ») :

• Données collectées : Votre adresse e-mail et votre nom (si fourni).
• Finalité (Objectif) : Vous envoyer des communications relatives à la campagne électorale de Rosetti Alexandra (actualités, invitations à des événements, informations sur le programme).
• Base légale (RGPD) : Votre consentement explicite (Art. 6.1.a). Nous conservons votre e-mail comme preuve de ce consentement.

3. Durée de conservation

• Pour une simple demande (Cas A) : Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et sont supprimées au plus tard 6 mois après notre dernier échange.
• Pour l’envoi d’informations (Cas B) : Vos données sont conservées pour la durée de la campagne électorale. Elles seront supprimées dans un délai de 2 mois après la fin du scrutin, sauf si vous retirez votre consentement avant cela (voir « Vos Droits »).

4. Partage de vos données (Destinataires)

Vos données personnelles sont strictement confidentielles.

Elles sont uniquement accessibles par Béatrice PIERRAT et les membres habilités de son équipe de campagne. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.

5. Cookies

Ce site est hébergé par OVH. OVH peut utiliser des cookies techniques (nécessaires au bon fonctionnement du site) et des cookies de mesure d’audience anonyme. Nous n’avons pas accès à ces données pour vous identifier et ne les utilisons pas à des fins de suivi individuel.

6. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès (savoir ce que nous détenons sur vous).
• Droit de rectification (modifier une information erronée).
• Droit à l’effacement (demander la suppression de vos données).
• Droit de retrait du consentement : Si vous êtes inscrit à nos communications (Cas B), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (par exemple, en répondant « Désinscription » à un e-mail).

Comment exercer vos droits ? Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter à l’adresse e-mail : fontenayavecvous@laposte.net

Réclamation : Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).